Acheter un logement près de la mer en Croatie devrait être une expérience agréable. Avant de signer, ces huit questions vous aideront à comprendre le bien, la procédure d’achat et le coût total.
01Quels permis possède l’immeuble ?
Demandez à consulter le permis de construire et une confirmation de son statut juridique actuel. Si l’immeuble est achevé, demandez aussi le permis d’utilisation. Faites vérifier par un avocat croate indépendant que ces documents couvrent bien l’appartement que vous souhaitez acheter.
02Que montre le registre foncier ?
Demandez un extrait récent du registre foncier. Vérifiez qui est propriétaire et si une hypothèque ou un autre droit est inscrit sur le bien. Si une inscription existe, demandez comment et quand elle sera réglée. Votre avocat devrait également vérifier comment seront enregistrés l’appartement et tout garage ou espace extérieur.
03Quelle taxe paierai-je à l’achat ?
Ces appartements sont vendus sans TVA. En tant qu’acheteur, vous payez en Croatie un droit de mutation immobilière de 3 % de la valeur marchande du bien telle qu’elle est déterminée. Prévoyez cette dépense dans votre budget d’achat.
04Qu’est-ce qui est exactement inclus ?
« Clés en main » peut avoir un sens différent selon les vendeurs. Demandez un descriptif écrit des sols, salles de bains, de la cuisine, du chauffage et de la climatisation. Vérifiez si la place de garage et les espaces extérieurs sont inclus dans le prix et comment vos droits sur ces espaces seront enregistrés.
05Quand l’appartement sera-t-il prêt ?
Demandez les dates prévues d’achèvement et de remise des clés, et faites préciser dans le contrat ce qui se passe si l’une d’elles change. Si les travaux sont encore en cours, renseignez-vous sur ce qui doit être terminé avant la remise des clés.
06Quels frais s’ajoutent au prix d’achat ?
Demandez un décompte écrit du droit de mutation immobilière de 3 %, des prestations du notaire, des conseils juridiques indépendants, des traductions, des frais d’inscription au registre foncier et des éventuels frais de financement. Les montants dépendent des services nécessaires : demandez des devis plutôt que de vous fier à un pourcentage forfaitaire. Vous aurez aussi besoin d’un numéro d’identification personnel croate, appelé OIB, pour la procédure d’achat.
07Puis-je acheter en mon nom en tant qu’étranger ?
Les citoyens de l’UE et de l’EEE peuvent généralement acheter un logement ordinaire aux mêmes conditions que les citoyens croates, sous réserve d’exceptions. C’est aussi généralement le cas des citoyens suisses, mais les instructions croates prévoient une attestation supplémentaire de séjour temporaire pour l’enregistrement de la propriété. Les acheteurs d’autres pays peuvent devoir satisfaire à une condition de réciprocité et obtenir une autorisation administrative. Demandez à un avocat croate indépendant de vérifier les règles applicables à votre nationalité et au bien.
08Est-ce que j’achète directement ou par une agence ?
Vérifiez qui est le vendeur et si vous devriez payer une commission d’agence. Si vous nous contactez directement sur notre site et achetez sans faire appel à une agence, nous ne vous facturons aucune commission d’agence en tant qu’acheteur. Si une agence intervient, lisez ses conditions écrites avant d’accepter des frais.
Vous envisagez une résidence à Ražanac ? Contactez-nous pour obtenir les documents disponibles, les descriptifs, les plans et les prix actuels. Nous répondrons volontiers à vos questions par écrit.
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